Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web YARDA et de la plateforme SaaS YARDA (ci-après « la Plateforme »), édités par YARDA AI, société à responsabilité limitée (SARL) de droit ivoirien, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) d'Abidjan, ayant son siège social à Abidjan, Côte d'Ivoire (ci-après « YARDA AI », « nous », « notre »). L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

Éditeur du site : YARDA AI SARL Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL) Siège social : Abidjan, Côte d'Ivoire Contact : formulaire du site (rubrique « Demander une démo ») Directeur de la publication : Les co-fondateurs de YARDA AI Hébergeur : Vercel Inc. 440 N Barranca Ave #4133 Covina, CA 91723, États-Unis https://vercel.com

YARDA AI fournit une plateforme SaaS (Software as a Service) de détection de fraude et de conformité réglementaire à destination des opérateurs de transfert d'argent (MTO) et des opérateurs de mobile money (MMO), principalement en Afrique de l'Ouest. Les services comprennent notamment : • Un moteur de scoring de risque basé sur un pipeline d'IA progressif (détection d'anomalies, puis classification supervisée) ; l'analyse de réseaux sera proposée ultérieurement • Un tableau de bord en temps réel pour le monitoring des transactions et la gestion des alertes • Une API REST pour l'intégration avec les systèmes existants des clients • Des rapports de conformité et une piste d'audit exploitable • Un système de réentraînement automatique des modèles d'IA L'accès à la Plateforme SaaS (console client) est réservé aux clients ayant souscrit un abonnement et est régi par un contrat de service distinct.

Le site web YARDA est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès à Internet et d'équipement sont à votre charge. YARDA AI met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat. L'accès au site peut être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, sans que cela ne donne lieu à une quelconque indemnisation. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment, sans préavis.

L'ensemble des éléments du site et de la Plateforme YARDA (textes, images, logos, marques, logiciels, algorithmes, modèles d'IA, bases de données, architecture technique) sont protégés par les lois ivoiriennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment : • La loi ivoirienne relative au droit d'auteur et aux droits voisins • L'Accord de Bangui révisé relatif à la propriété intellectuelle (OAPI) • Les conventions internationales applicables La marque YARDA, le logo YARDA AI et tous les signes distinctifs associés sont la propriété exclusive de YARDA AI SARL. Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, sans l'autorisation écrite préalable de YARDA AI, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

Le site propose un formulaire de contact permettant aux visiteurs de demander une démonstration ou de poser des questions sur nos services. En utilisant ce formulaire, vous vous engagez à : • Fournir des informations exactes et à jour • Ne pas transmettre de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire à l'ordre public • Ne pas utiliser le formulaire à des fins de prospection commerciale non sollicitée (spam) Les données transmises via le formulaire de contact sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

a) Limitation de responsabilité : YARDA AI s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site web. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations présentées. Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif et ne constituent pas un conseil professionnel. b) Liens externes : Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. YARDA AI n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité. c) Plateforme SaaS : Les conditions de responsabilité relatives à l'utilisation de la Plateforme SaaS YARDA sont définies dans le contrat de service conclu avec chaque client. En aucun cas, YARDA AI ne saurait être tenue responsable de décisions prises par les opérateurs sur la base des scores et alertes générés par la Plateforme. Les scores de risque et décisions automatiques constituent une aide à la décision et ne se substituent pas au jugement humain. d) Force majeure : YARDA AI ne saurait être tenue responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par le droit ivoirien, incluant notamment : catastrophes naturelles, pannes d'infrastructure Internet, actes de guerre, décisions gouvernementales.

La collecte et le traitement des données personnelles effectués dans le cadre de l'utilisation du site et de la Plateforme sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page du site (« Politique de confidentialité ») Cette politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes CGU. Conformément à la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire, vous disposez de droits spécifiques sur vos données, détaillés dans notre Politique de Confidentialité.

YARDA AI opère dans le respect des réglementations applicables en matière de : • Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), conformément aux directives de la BCEAO et de l'UEMOA • Protection des données personnelles, conformément à la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 • Réglementation des services financiers numériques en Côte d'Ivoire et dans l'espace UEMOA • Recommandations du Groupe d'Action Financière (GAFI/FATF) Nos clients restent seuls responsables de leur propre conformité réglementaire. YARDA AI fournit des outils d'aide à la conformité mais ne se substitue pas aux obligations légales et réglementaires incombant à chaque opérateur.

YARDA AI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l'utilisation du site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan, Côte d'Ivoire, sauf disposition légale contraire. Pour les litiges impliquant des consommateurs résidant dans l'espace UEMOA, les règles de compétence territoriale du droit OHADA s'appliquent.

Pour toute question concernant les présentes CGU : YARDA AI SARL Siège social : Abidjan, Côte d'Ivoire Contact : formulaire du site (rubrique « Demander une démo »)