Préparer une déclaration de soupçon pour la CENTIF

Le cadre

Dans chaque État membre de l’UEMOA, la loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme oblige les institutions financières à déclarer à la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) les sommes et les opérations qu’elles soupçonnent de provenir d’une infraction ou d’être liées au financement du terrorisme. Les opérateurs de transfert d’argent et de mobile money y sont soumis, directement ou à travers l’établissement agréé pour lequel ils opèrent.

En Côte d’Ivoire, cette loi uniforme est la loi n° 2016-992. Son article 79 confie au ministre chargé des Finances le soin de fixer le modèle de déclaration : c’est l’arrêté n° 391 MEF/CENTIF du 30 octobre 2017, qui décrit un formulaire en quatre volets. Chaque État fixe son propre modèle. À notre connaissance, seul le modèle ivoirien est publié ; les autres CENTIF communiquent le leur sur demande.

Quand déclarer

Les motifs prévus par le formulaire ivoirien donnent une bonne image des situations attendues. On y trouve notamment :

• des sommes ou des opérations soupçonnées de provenir d’un crime ou d’un délit, ou d’une infraction sous-jacente comme la corruption, la fraude fiscale ou la cybercriminalité ;
• un doute sur l’identité du donneur d’ordre, du bénéficiaire effectif ou de la personne qui réalise l’opération ;
• un lien avec une juridiction à haut risque ou non coopérative ;
• une personne ou une entité visée par une procédure de gel, ou des fonds faisant l’objet d’une saisie ou d’une confiscation ;
• des opérations fractionnées, répétées ou structurées, ou appuyées sur des justificatifs douteux ;
• des opérations que le client n’a pas menées à leur terme.

Le formulaire couvre aussi les opérations qui n’ont pas été exécutées : tentées, à exécuter, refusées par votre établissement ou annulées par le client. Une opération refusée ou abandonnée peut donc faire l’objet d’une déclaration.

Ce que contient le formulaire

Le modèle ivoirien compte quatre volets, dans cet ordre :

1. Présentation : l’organisme déclarant (adresse, boîte postale, ville, e-mail, téléphone) et votre référence interne.
2. Analyse détaillée : la nature du soupçon (blanchiment de capitaux, financement du terrorisme ou de la prolifération), les infractions sous-jacentes soupçonnées et les motifs de la déclaration, choisis dans la liste du formulaire ou décrits.
3. Indications : le statut des opérations et sa date, leur lieu, leur nature et les moyens utilisés (espèces, virements, transferts électroniques, monnaie électronique, transfert d’argent, cryptoactifs, entre autres), ainsi que la référence et la nature du support.
4. Identification : les personnes physiques et morales concernées.

Le formulaire se termine par le lieu de signature et le nom du signataire. Il prévoit aussi les pièces jointes, comme les documents de connaissance du client et les relevés de compte.

Instruire avant de déclarer

Une déclaration solide se construit dans un dossier, pas directement dans le formulaire. Avant de rédiger :

1. Rassemblez les opérations liées : celles du même expéditeur, du même bénéficiaire, du même appareil ou du même agent, sur une période qui couvre tout le schéma soupçonné.
2. Établissez la chronologie : quand le schéma commence, comment il évolue, ce qui l’a révélé.
3. Totalisez les montants par devise, sans les convertir : chaque montant doit pouvoir être rapproché de l’opération d’origine.
4. Écrivez d’abord les faits, ensuite les motifs : ce que vous avez constaté, puis pourquoi cela fonde un soupçon. Décrivez des opérations, pas des personnes.
5. Notez les mesures prises : opération suspendue ou refusée, relation placée sous surveillance, pièces demandées.
6. Faites relire le dossier par une seconde personne avant la transmission, et gardez la trace de qui a décidé quoi.

Les erreurs qui affaiblissent une déclaration

• Des motifs génériques, comme « opération inhabituelle », sans les faits qui les fondent.
• Des opérations énumérées sans date, sans montant ou sans devise.
• Des montants convertis et additionnés dans une seule devise, qui ne se rapprochent plus des opérations d’origine.
• Une identification incomplète des personnes, alors que l’établissement détient les pièces.
• Une déclaration rédigée longtemps après les faits.
• Aucune trace interne de la décision : qui a instruit, qui a validé, quand la déclaration a été transmise et sous quelle référence.

Après la transmission

Conservez la déclaration telle qu’elle a été transmise, avec sa date et la référence que vous a communiquée la CENTIF. Le client reste sous surveillance : de nouvelles opérations peuvent appeler une déclaration complémentaire.

Ces éléments servent aussi au rapport annuel que l’Instruction BCEAO n° 001-03-2025 demande à chaque institution financière : son article 12 prévoit notamment des statistiques sur la mise en œuvre du dispositif de déclaration des opérations suspectes.

Ce que fait YARDA, et ce qu’il ne fait pas

Dans la console YARDA, une alerte escaladée ouvre un dossier qui réunit les opérations liées, la chronologie et les commentaires. Le projet de déclaration s’y rédige : infraction soupçonnée, motifs, faits, mesures prises et opérations avec leurs totaux par devise. Les rubriques du formulaire ivoirien se remplissent ensuite, avec la liste des mentions obligatoires encore manquantes. Lorsque votre politique le prévoit, une seconde personne approuve la déclaration avant sa transmission, et la déclaration est scellée par une empreinte SHA-256 lorsque vous en enregistrez la transmission.

YARDA ne transmet rien à la CENTIF : la transmission reste un acte de votre établissement. Et comme YARDA ne conserve que des identifiants pseudonymisés, votre équipe complète l’identification des personnes à partir de ses propres dossiers.