La LBC/FT dans l’UEMOA, vue d’un opérateur de transfert

Les acteurs

• Le GAFI fixe les standards internationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
• Le GIABA, organisme régional de type GAFI pour l’Afrique de l’Ouest, évalue la mise en œuvre de ces standards dans chaque État.
• L’UEMOA a adopté une loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, que chaque État membre a transposée ; en Côte d’Ivoire, c’est la loi n° 2016-992.
• La BCEAO précise, par ses instructions, les obligations des institutions financières, notamment leur dispositif interne et la connaissance de leur clientèle.
• La CENTIF, cellule nationale de traitement des informations financières, reçoit les déclarations de soupçon dans chaque État.
• L’autorité de contrôle dont relève votre établissement vérifie que votre dispositif fonctionne et reçoit votre rapport annuel.

Connaître ses clients et classer les risques

L’Instruction BCEAO n° 003-03-2025 du 19 mars 2025 porte sur l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle. Son article 25 demande de classer chaque relation d’affaires selon son risque, et son article 26 encadre la pondération des facteurs de risque. Les pondérations ne doivent pas être influencées de manière excessive par un seul facteur, ni par des considérations économiques ou de profit, et ne doivent pas rendre impossible le classement d’une relation ou d’une transaction en risque élevé.

Surveiller les opérations

L’Instruction BCEAO n° 001-03-2025 du 18 mars 2025 attend de l’institution financière, en son article 6, un système d’information qui permette notamment le profilage de la clientèle, le filtrage en temps réel, le suivi des mouvements, la génération d’alertes, le recensement des opérations d’un client et l’identification des transactions suspectes ou inhabituelles. Son efficacité doit être examinée périodiquement, au moins une fois par an ; l’article 8 confie cet examen à la structure interne chargée de la LBC/FT.

Déclarer à la CENTIF

Les sommes et les opérations soupçonnées de provenir d’une infraction ou d’être liées au financement du terrorisme se déclarent à la CENTIF, sur le modèle fixé dans chaque État. Les textes interdisent d’en informer le client. Notre guide sur la déclaration de soupçon détaille le formulaire de la CENTIF de Côte d’Ivoire et la façon d’instruire un dossier.

Appliquer les sanctions financières ciblées

Les personnes et entités désignées par le Conseil de sécurité des Nations unies, et celles que chaque État inscrit sur sa liste nationale en application de la résolution 1373, font l’objet de mesures de gel. Vos clients doivent être filtrés sur ces listes, et filtrés de nouveau lorsqu’elles changent, dans le délai que fixent les textes applicables à votre établissement. Le gel des avoirs et les déclarations restent des actes de l’établissement.

Conserver

Les documents et les données des opérations se conservent au moins dix ans. Une durée plus longue peut être choisie ; une durée plus courte, jamais.

Rendre compte chaque année

L’article 12 de l’Instruction n° 001-03-2025 demande un rapport annuel sur la mise en œuvre du dispositif interne de LBC/FT, transmis à la BCEAO et à l’autorité de contrôle dans les deux mois qui suivent la fin de l’exercice. Il couvre huit points, parmi lesquels l’organisation et les moyens, la formation, les contrôles, les statistiques du dispositif de déclaration des opérations suspectes et une cartographie des opérations suspectes les plus courantes, avec leur évolution.

Ce qu’un outil comme YARDA couvre, et ce qu’il ne couvre pas

YARDA prend en charge une partie du système d’information décrit à l’article 6 : l’analyse de chaque opération, les alertes, les dossiers, la préparation des déclarations, les faits de l’examen annuel pour la partie qu’il exploite, les chiffres de deux des huit points du rapport annuel, et le filtrage sur la liste des Nations unies et sur la liste nationale de Côte d’Ivoire.

Restent à l’établissement : la vérification de l’identité de ses clients, la classification de ses relations d’affaires, l’évaluation des personnes politiquement exposées, la formation, le contrôle interne, le gel des avoirs, la transmission des déclarations et la rédaction des six autres points du rapport annuel.